On nous laisse penser que le gaz lacrymogène est un moyen sûr de disperser les participant·e·s à des manifestations violentes. Il fait aujourd’hui partie de l’arsenal d’équipements à létalité réduite (les armes alternatives aux armes à feu) de nombreuses forces de sécurité. On parle d’armes à létalité réduite et non pas d’armes non létales, car, bien qu’elles ne soient pas conçues pour tuer, elles peuvent tout de même avoir des conséquences meurtrières. La possibilité d’utiliser du gaz lacrymogène permet à la police d’éviter d’avoir recours à des armes plus dangereuses. Mais dans la pratique, les forces de police utilisent le gaz lacrymogène d’une manière qui ne correspond absolument pas à l’usage prévu, souvent en en utilisant de grandes quantités contre des manifestant·e·s majoritairement pacifiques ou en tirant des projectiles directement sur des personnes.

Son utilisation abusive généralisée soulève des questions quant au manque de réglementation sur son usage approprié et de formulations normalisées de toxicité, au processus de prise de décisions discutable des personnes responsables des opérations policières et au manque de formation de nombreux policiers qui l’utilisent. Malgré les graves inquiétudes relatives aux droits humains et la récente publication d’orientations par les Nations unies, l’élaboration, la fabrication et le commerce du gaz lacrymogène restent très mal réglementés. Dans ce rapport, nous enquêtons sur les raisons pour lesquelles l’utilisation de gaz lacrymogène est néfaste et sur ce que nous pouvons faire pour lutter contre.

D’après les lignes directrices d’Amnesty International sur l’usage de la force (version complète en anglais disponible ici) et une prise de position sur Les Substances Chimiques dans L’application de la Loi, le gaz lacrymogène ne peut être employé que dans les situations de violence généralisée, dans le but de disperser une foule, et uniquement lorsque d’autres moyens n’ont pas permis de contenir la violence. Il ne peut être utilisé que lorsque les gens ont la possibilité de se disperser et non quand ils se trouvent dans un espace confiné ou lorsque les rues et autres issues sont bloquées. Les gens doivent être avertis du recours imminent à ces moyens et être autorisés à se disperser. Les cartouches et les grenades contenant des substances irritantes ne doivent jamais être directement tirées sur une personne. Lorsque le gaz lacrymogène est utilisé, il convient d’éviter toute exposition répétée ou prolongée et de mettre en place immédiatement des procédures de décontamination.